Dotations sur projet du Contrat Ville ZUS
Les Caractéristiques:
Eligibilité
- En cohérence avec les orientations du contrat Ville et intercommunalité.
- Attractivité du territoire d’éducation
Fonctionnement
- Dotation sur projet
- Guichet: préfecture du département
- Part de financement: jusqu’à 80% du budget
- Conditions: paiement préalable aux dépenses, évaluation par l’EN
