La loi sur la refondation de l’école

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Votée en juillet 2013, la loi sur la refondation de l’école institutionalise le numérique dans l’éducation et fixe le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Parcourez le texte et attardez vous sur les § surlignés en jaune, en particulier section 5 sur le « rôle des collectivités » et pages 26 à 32.

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